Conditions Générales d'utilisation du site "CrazyBootsCie" :

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site "crazybootscie".

Le contenu éditorial est édité et développé par l’association "Crazy Boots Cie". Les conditions générales d'utilisation constituent le contrat entre l’association "Crazy Boots Cie" et l'internaute. L’accès, la navigation ou l’utilisation du Site par l’internaute vaut acceptation implicite des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »).

1. Fonctionnement et finalité du site

1.1 Objectifs du site

Le site a pour objectifs d’assurer la promotion de la vie de l’association et des évènements organisés.

L’association "CrazyBootsCie" poursuit des objectifs culturels et de loisirs visant à

Enseigner et pratiquer la danse country (réservé aux adhérents)
Organiser des soirées se rapportant à la danse country (ouvertes aux non adhérents)
Proposer la vente de produits spécifiques sous la marque de l’association, tee-shirt, sweat, masques ou tout autres objets en lien avec les finalités de l’association et la danse country (vente ouverte aux non adhérents).

1.2 Référencement et liens sur le site "CrazyBootsCie"

Il est permis, sans autorisation particulière, de citer et donner le lien du site "CrazyBootsCie" dans vos propres sites aux conditions que vos activités soient en rapport avec celle de notre association, la danse country et les évènements qui s’y rapportent.

Vous ne devez en aucun cas nuire à l’image de l’association ou à la réputation de ses membres, contrevenir aux bonnes mœurs, utiliser l’association et son site pour tromper ou leurrer les internautes.

En cas de non-respect de ces conditions éthiques, des poursuites en justice pourraient être entreprises par l’association ou par un de ses membres.

Si vous souhaitez référencer ou mettre un lien vers notre site et que vous avez un doute, n’hésitez pas à utiliser le formulaire contact pour demander notre avis et un accord écrit préalable.

1.3 Fonctionnement et fonctionnalités de la plateforme

* 1.3.1 Communiquer avec l’association

Le formulaire contact est en accès libre à l'adresse "CrazyBootsCie". Son utilisation est gratuite et facultative.

Seule vos nom, prénom et adresse mail sont collectés dans la finalité de pouvoir acheminer notre réponse. Ce formulaire contact au format dématérialisé est l’équivalent du courrier postal simple. Il peut être utilisé pour tous les échanges courants avec notre association.

Notre association n’a pas l’obligation de répondre aux messages hors sujets, injurieux ou abusifs par leur répétition, toutefois l’association a la possibilité de poursuivre en justice les nuisances à son encontre si elle l’estime nécessaire.

* 1.3.2 Qualité et disponibilité des services en ligne

Le site est ouvert 7j/7 et 24h/24, toutefois il peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance ou d’incident.

2. Obligations respectives des parties

2.1 Responsabilité de l’Internaute

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux législations et réglementations nationales et internationales en vigueur, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
qui encourage à la commission de crimes et délits ; qui incite à la consommation de substances interdites ;
qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité d’autres personnes ;
qui porte atteinte aux droits de tiers ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

Vous vous engagez à :

ne pas harceler, de quelque manière que ce soit, les membres de l’association,
ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du site en ligne,

L’association "CrazyBootsCie" n’est pas responsable du fonctionnement de votre poste informatique, de ses mises à jour de sécurité et des risques que vous prenez par ailleurs sur internet. Il vous appartient que ce dernier soit intègre et protège vos données.

2.2 Responsabilité de l’association "CrazyBootsCie"

Les contenus de ce site, y compris les photographies ont fait l’objet d’un accord avec les personnes qui peuvent être reconnues, vous ne pouvez donc pas les réutiliser à votre propre compte sans l’accord de ces personnes.

Ce site est un site d’information facultatif qui représente les avis et choix éditoriaux des membres de l’association "CrazyBootsCie," il est sans autres engagements éditoriaux. Toutefois les rédacteurs de ce site apportent le plus grand soin à ne jamais publier de fausses informations ou d’informations erronées de manière volontaire. Si vous constatez une erreur ou une information erronée, nous vous invitons à nous le signaler, nous interviendrons très rapidement.

3. Litiges

Les litiges survenant à l’occasion de l’exécution des présentes CGU, à défaut d’accord amiable intervenu entre les parties, seront portés devant les autorités compétentes.

4. Mentions légales

4.1Loi 2004-575 – confiance dans l’économie numérique

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique les paragraphes suivants précisent les informations du site "CrazyBootsCie"

* Éditeur logiciel du portail

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

* Directeur de la publication et directeur de rédaction

Association CRAZY BOOTS Cie

N° Siret : 841.378.789.00025 - Enregistrement Préfecture : W072003471

Adresse du siège social : 3, Avenue Marcel Nicolas - 07250 Le Pouzin

Adresse de gestion administrative : 98, Chemin de la Filature - 07800 St Laurent du Pape

Téléphone : +33 680780701 - Mail : crazybootscie@gmail.com

Directeur de publication : France SERRAN - Rédacteur de publication : Cécile Crouzet

4.2 Crédits – Photos - Illustrations et Droits d’auteur

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site "CrazyBootsCie" ou ses sous-domaines sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques. L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison sont la propriété exclusive de l’association "CrazyBootsCie". L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’internaute s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’association "CrazyBootsCie".

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, l’association se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

4.3 Le Règlement Général de Protection des Données – RGPD, la Loi Informatique et Libertés - LIL

* 4.3.1 Finalités des traitements et données collectées

Le formulaire contact est destiné à faciliter la communication entre les internautes et l’association. Les données à caractère personnel recueillies doivent se limiter au nom, au prénom et à l’adresse mail. La preuve de l’identité n’est pas demandée, ce formulaire à la même valeur qu’un courrier postal simple. Il ne faut jamais utiliser le formulaire contact pour envoyer d’autres données à caractère personnel quel que soit le niveau de sensibilité de ces données.

* 4.3.2 Licéité

Ce site, selon l’article 6 du RGPD, existe pour répondre aux intérêts légitime de l’association "CrazyBootsCie". Les membres de l’association ont donné leur consentement à l’utilisation éventuelle de leurs données lors de leur inscription ou de lors de la composition du bureau.

* 4.3.3 Sécurité

Notre site ne conserve pas les données que vous déposez dans le formulaire contact. Le formulaire contact est instantanément transféré dans une boite mail dédiée et sécurisée. Il est traité par les membres du bureau au même titre que les courriers postaux et les autres mails gérés par notre association.

* 4.3.4 Durée de conservation des données

Les messages que vous nous envoyez seront conservés actifs jusqu’à la fin de leur résolution. Ensuite Ils seront archivés et conservés en fin de saison pendant 36 mois supplémentaires afin de prévenir tout litige ultérieur. Passé ce délai ils seront définitivement détruits.

* 4.3.5 Destinataires des données

Les informations enregistrées sont réservées exclusivement à l'usage des membres du bureau de l’association.

Notre association ne se livre à aucune activité de type commercial ou démarchage avec vos données à caractère personnel.

* 4.3.6 Informations sur vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD UE 2016/679 (Règlement Général de Protection des Données) et aux articles 49 à 56 de la Loi informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative ou réglementaire selon l’article 23 du RGPD (*).

Vous disposez en fonction de la nature du traitement de vos données personnelles, du droit d’accès à vos données, de rectification de vos données (mise à jour et complétude) et d’effacement de vos données.

* 4.3.7 Modalités pour l’exercice de vos droits

Les demandes liées à l’exercice de vos droits doivent être formulées par écrit au format papier, en écrivant au siège de l’association. Le demandeur adresse un courrier en recommandé avec Accusé de Réception accompagné d’une copie de son titre d’identité à l’adresse de gestion administrative :

Mme la présidente de l’association "Crazy Boots Cie"

98 Chemin de la Filature - 07800 Saint Laurent du Pape

Si toutefois, une fois la réponse obtenue dans un délai maximal d’un mois, vous estimez ne pas avoir obtenu satisfaction à votre requête, vous disposerez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

par voie postale, Commission Nationale Informatique et Libertés 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex
par formulaire en ligne sur : www.cnil.fr

4.4 Les cookies

Notre site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires et indispensables à la navigation qui sont dispensés du recueil du consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (Cf : https://support.wix.com/fr/article/les-cookies-et-votre-site-wix)

Notre Association ne dépose jamais de cookies facultatifs destinés à faire du profilage ou à fins commerciales.

5. Nous contacter

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou le site d’une manière générale, nous vous invitons à nous joindre via le formulaire de contact.